HADOPI est passé, et maintenant ?

lundi, juillet 31, 2006

DADVSI: le Conseil constitutionnel rétablit la prison ferme pour les internautes!!!

Depuis jeudi dernier (28 juilllet 2006), le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la loi DADVSI. Une fois de plus, nous avons eu droit à de nouvelles surprises!!!

En effet, la saisine des députés socialistes, Verts et UDF permet de "retoquer" 4 articles de la loi. Etonnant alors que tout les commentateurs se sont accordés sur les nombreuses incohérences, pour ne pas dire autre chose, de cette loi affreusement mal rédigée? Ceux qui ont suivi les débats depuis décembre 2005 à l'assemblée nationale et au sénat ne sont plus à convaincre sur les rouages malades de nos institutions, et l'incompétence de nos dirigeants!

Pour résumer, le texte adopté est totalement massacré (une fois de plus dirons certains! avec raison)... renvoyant le ministre de la Culture à ses chères promesses! On se demande si le travail fait par M. Donnedieu de Vabres aura servi à quelque chose tant son texte aura subi modifications et autres camouflés.

Fini le principe de l'interopérabilité (vous savez le grand principe dont la France avait fait une priorité qui disait qu'on avait le droit d'écouter sa musique légalement acheté sur le support de son choix)

Fini la copie privée! Un producteur peut interdire tout droit de copie sur le produit de son choix! Il pourra vous interdire de faire ne serait-ce qu'une copie de vos propres DVDs ou CDs!

Fini les contraventions (ou la riposte graduée) pour les téléchargements d'internautes! On en revient à la loi telle qu'elle existe depuis des lustres (avant l'invention de l'ordinateur et de la possibilité du numérique à grande échelle!!!). Bref maintenant, c'est la prison ferme pour les internautes téléchargeant illégalement des fichiers sur internet et de la prison ferme si vous voulez faire des copies de sauvegardes de vos propres DVDs! Une décision qui va dans le sens du progrès, assurément! Sachant que le risque de la prison ferme n'a pas empêché aux échanges illégaux de se multiplier entre internautes, on peut se demander ce que la nouvelle loi va changer, finalement!

En résumé, le Ministre devra chercher longtemps les avancées du texte final pour le faire passer auprès du grand public, étant donné la forte communication qu'il a effectué sur les amendes et l'interopérabilité, il va être intéressant de suivre ses explications dans les tout prochains jours!

Vous trouverez un article plus complet sur le site EUCD.info

Bref, tout va bien dans le meilleur des mondes, dans la patrie des droits de l'homme!

Le mieux c'est toujours de boycotter tous les DRMs qui pulullent sur les CDs et d'écouter de la musique libre, de la télécharger et de l'échanger librement! Au moins, vous ne risquez pas de la prison!

Aucun commentaire: